PARIS, 1er juillet (Reuters) - Le Parlement devra être associé aux travaux relatifs à la réorganisation potentielle d'EDF EDF.PA qui aura notamment à préserver les missions de service public du groupe, selon les préconisations d'un rapport de l'Assemblée nationale publié mercredi.
Envisagée à la suite d'un projet de réforme de la régulation du parc nucléaire français devant recevoir le feu vert de la Commission européenne, la réorganisation d'EDF a connu un coup d'arrêt avec la crise du coronavirus alors qu'une consultation des partenaires sociaux sur ce dossier était prévue au premier semestre.
Dans une série de propositions faites en vue du futur plan de relance, le groupe de travail sur l'énergie de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée estime que "dans l'éventualité d'une reprise des travaux", il faudra "associer le Parlement à ces travaux, en particulier les commissions des affaires économiques des deux assemblées".
La réorganisation potentielle d'EDF devra en outre "veiller à prévoir une place spécifique au réseau de distribution et à la préservation du service public, dont la crise a montré la pertinence et le caractère indispensable", poursuit le rapport, présenté par Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste), Philippe Bolo (MoDem) et Anthony Cellier (LaREM).
Le document préconise aussi de relancer "dès que possible" les discussions en France et avec la Commission européenne sur la réforme du dispositif de l'Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), réclamée de longue date par EDF, notamment pour "donner aux acteurs une visibilité sur le calendrier d'application de la nouvelle régulation proposée et prévoir une période de transition adaptée".
EDF a présenté en 2019 les grandes lignes de son projet de réorganisation, nommé "Hercule", visant à renforcer ses capacités d'investissement et de financement et selon lequel il pourrait filialiser et introduire sur le marché de façon minoritaire ses activités aval et de services, ainsi que son pôle d'énergies renouvelables et sa filiale de distribution (Enedis), regroupés dans un ensemble appelée "Vert".
Le projet, envisagé seulement sous réserve que la réforme de la régulation aboutisse, prévoit que cet ensemble "Vert" resterait majoritairement détenu et contrôlé par la maison-mère - appelée "Bleu" - qui porterait elle-même directement l'ensemble des activités nucléaires et le parc hydraulique d'EDF.
(Benjamin Mallet, édité par Bertrand Boucey)
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